Politique de confidentialité
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE
La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Clients de la Société via le site web.
2. DONNÉES TRAITÉES
Afin de fournir à leurs Clients l’ensemble des services proposés, la Société est amenée à collecter les Données suivantes :
- coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, …),
- identifications (ex : nom, prénom, …), données d’utilisation du site web (ex : adresse IP, logs et token, clic…).
La Société respecte le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les Données strictement nécessaire aux traitements.
3. SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES
Les données des clients sont généralement collectées directement via leurs actions effectués sur le site web (ex : estimation budgétaire, abonnement à une newsletter, Inscription à un jeu…),
4. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
La Société traite les Données des Clients uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client de qualité.
a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’exécution d’un contrat avec les Clients sont :
- la création et la gestion des « comptes Clients »,
- le traitement des commandes et des livraisons,
- la gestion de la comptabilité et des paiements,
- la gestion des réclamations et du service après-vente,
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par la Société,
- la gestion des programmes de fidélisation.
b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Société sont :
- la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,
- l’élaboration de statistiques commerciales.
c) Les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement du Client sont :
- la gestion des newsletters
d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légale est celle relative à la collecte et à la sauvegarde de actions des Clients lors de l’utilisation du site web.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les données ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par la Société des Données associées aux finalités des traitements :
- Données relatives à l’utilisation du « Compte Client », à l’organisation des jeux concours, à la gestion des newsletters :
- Durée d’exercice du contrat et durée légale de prescription si applicable
- Données relatives à la prospection commerciale :
- 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- « Cookies » :
- 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client à compter de la dernière utilisation du site web
- Données de connexion et d’utilisation du site web :
- 1 an
À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.
Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.
Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
La Société peut être amené à transférer des Données :
- aux fournisseurs de la Société, ces derniers n’utilisant les Données qu’au nom et selon les instructions de la Société et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par le Client ;
- à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou encore à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
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